Conditions générales d'utilisation & Politique de confidentialité

Identification de l’entreprise

Le présent site web est exploité par Kim Bouchard présidente, exerçant sous la marque Kmy Brand, immatriculée au Québec.

Coordonnées :
Adresse : 311, route Saint-Léon, Amqui, Québec, G5J 2M8
Courriel : serviceclient@kmybrand.com
Téléphone : 418-631-9346

L’utilisation du site implique l’acceptation complète des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conformité aux lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

Produits et description

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, nous nous engageons à fournir une description fidèle et exacte de nos produits.

Les photos sont présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans affecter la qualité du produit.

Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).

Conformément à la réglementation québécoise :

• Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVQ) ou celles-ci sont clairement indiquées avant la finalisation de la commande.

• Aucun frais caché ne sera ajouté sans votre consentement explicite.

Commandes et formation du contrat

Le contrat est réputé conclu au moment où vous recevez une confirmation écrite de votre commande par courriel.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas :

• D’erreur manifeste de prix

• D’indisponibilité du produit

• De suspicion de fraude

Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué.

Garantie légale

Conformément aux lois québécoises, tous les produits bénéficient automatiquement des garanties légales prévues aux articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur, soit :

• Le produit doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné.

• Il doit être durable pendant une durée raisonnable, compte tenu de son prix et de son utilisation.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale.

Protection des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE :

• Les renseignements sont protégés par des mesures de sécurité appropriées.

• Vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données.

• Vos données personnelles sont confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront jamais revendues.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, visuels, concepts, textes, design, slogan) sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

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